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Marques déposées par Société PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE
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CHATEAU CROUSTET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CROUSTET
Société PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE

Numéro de dépôt :
3061057
Date de dépôt :
20/10/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU CROUSTET

Déposée le 20 octobre 2000 par Société PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CROUSTET »

Le déposant est Société PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE, domicilié(e) 184 bis Cours du Médoc, Etablissement reconnu d'utilité publique, 33300 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU LESCURE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LESCURE


Société PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE - 184 bis Cours du Médoc, Etablissement reconnu d'utilité publique, 33300 BORDEAUX - France


CHATEAU LESCURE - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329286 - Publication au BOPI 2001-08-28

Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330816 - Publication au BOPI 2001-09-12

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château croustet.